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Quand un mineur Est-il en danger?
L’enfant est considéré en danger si certains aspects de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l’être : Santé ou développement physique. Sécurité Moralité
Quel texte législatif définit l’enfant en danger?
« Art. L. 112-3. -La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.
Pourquoi les mineurs isolés étrangers sont vulnérables?
Les mineurs isolés étrangers sont triplements vulnérables. Parce que mineurs, ils sont de potentielles victimes. Parce que mineurs isolés, ils ne peuvent bénéficier de la protection de leurs parents.
Comment a-t-elle attiré l’attention des autorités sur l’âge des mineurs?
Elle a par ailleurs attiré à plusieurs occasions l’attention des autorités sur les techniques utilisées pour déterminer l’âge des mineurs, et notamment sur la méthode de détermination de l’âge par test osseux. D’autre part, les mineurs isolés étrangers sont confrontés à une grave crise de l’accueil sur le territoire français.
Quels sont les droits des mineurs?
Les mineurs ont des droits spécifiques, qui leurs sont reconnus et garantis par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Une convention est un accord entre différentes personnes, c’est comme un contrat. Cette convention est internationale, c’est donc un accord entre différents pays dans le monde.
Quelle est la détention provisoire pour les mineurs?
La détention provisoire est impossible pour les mineurs de moins de 13 ans. Le contrôle judiciaire. Il s’agit d’une mesure qui oblige une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit à se mettre à la disposition de la justice et à remplir certaines obligations sans être placée en détention.