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Que signifie la confidentialité pour le salarié?
La confidentialité implique pour le salarié l’interdiction de divulguer à des tiers ou personnes non autorisées des informations à caractère confidentiel. Contrairement au secret professionnel, l’obligation de confidentialité n’est pas sanctionnée pénalement en tant que telle.
Quelle est l’obligation de confidentialité?
L’obligation de confidentialité est enracinée dans le principe moral du respect de la vie privée de la personne. À cette fin, le Code de déontologie des infirmières et infirmiers (RLRQ, chapitre I-8, r. 9) consacre une sous-section aux devoirs et obligations de l’infirmière en cette matière.
Quelle est la confidentialité d’un professionnel?
Comme le prévoit l’article 60.4 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26), tout professionnel est soumis à cette obligation de confidentialité. Celle-ci confirme donc l’importance du respect de la vie privée d’autrui et de son autonomie.
Quel est l’avis de confidentialité?
Le titre « Avis de confidentialité ». Décrochage garanti! Pour le lecteur, ce titre véhicule surtout l’idée que le paragraphe sera lourd, complexe, et probablement inutile. L’objectif est au contraire de capter l’attention du public cible. Les risques encourus pour la personne qui conserve de l’information confidentielle.
Quelle est l’obligation de confidentialité?
Si les conventions collectives peuvent parfois aborder la question de l’obligation de confidentialité, c’est surtout sur le plan du contrat de travail, que cette obligation doit être rappelée et définie. A cet égard, une certaine ingénierie rédactionnelle paraît toujours utile.
Quelle est la problématique de la confidentialité?
En effet, à la problématique de confidentialité s’ajoute fréquemment celle du détournement de fichiers ou de documents et de leur exploitation judiciaire notamment, ce qui donne souvent lieu à des poursuites pénales à l’encontre du salarié pour délit de vol.
Quelle est la confidentialité du secret des affaires?
La confidentialité des données, indispensable au secret des affaires, constitue un point capital (et sensible) pour l’entreprise. Cette question donne lieu à un abondant contentieux qui nécessite de bien délimiter les marges dont dispose l’entreprise dans ce domaine.