Admin Quel alcool Peut-on vendre avec une licence restaurant?
Boissons en-dessous de 18° d’alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3) Boissons de plus de 18° d’alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)
Comment obtenir une licence 3 restauration?
Le cas de la licence 3, dite licence restreinte Pour l’obtenir, il faut effectuer les mêmes démarches que pour les licences de restaurant : obtention du permis d’exploitation, et déclaration préalable d’ouverture en mairie à l’aide de l’imprimé CERFA 11542*05.
Est-ce que l’exploitant d’un restaurant distribuant des boissons alcoolisées?
L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions. Attention : la distribution de boisson alcoolisée par un distributeur automatique est interdite.
Quelle est la licence de restaurant pour les boissons alcoolisées?
Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières). Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV.
Est-ce que le restaurateur vend des boissons alcoolisées sur place?
Si le restaurateur vend des boissons alcoolisées uniquement à l’occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d’une licence de restaurant. Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place (licence III ou IV).
Est-ce que la distribution de boissons sans alcool est interdite?
A noter : la distribution de boisson alcoolisée par un distributeur automatique est interdite. Selon les types de boissons vendus, les licences nécessaires ne sont pas les mêmes. Pour la vente de boissons du Groupe 1 (boissons sans alcool), la vente est libre quel que soit le type d’établissement.