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Quel capital décès pour un retraite de la fonction publique?
Décès avant l’âge minimum de la retraite Le capital décès est égal à 13 888 €. Toutefois, en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, le capital décès est égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du défunt.
Comment déclarer un décès à la carsat adresse?
Bonjour, Pour informer la CARSAT du décès d’une personne, vous devez envoyer un courrier à sa caisse régionale….Vous devez indiquer :
- son numéro de sécurité sociale.
- son nom, prénom.
- la date et le lieu de son décès.
Quelle est l’allocation au survivant?
L’Allocation au survivant est un paiement mensuel auquel vous pouvez avoir droit si : votre époux ou conjoint de fait est décédé et que, depuis ce temps, vous ne vous êtes pas remarié ni ne vous êtes réengagé dans une relation de fait; votre revenu annuel est inférieur à 25 272 $.
Comment devrez-vous faire une demande si votre époux est décédé?
Vous devrez faire une demande si votre époux ou conjoint de fait est décédé. Vous devez présenter votre demande après le décès de votre époux ou conjoint de fait, si vous êtes âgé de 60 à 64 ans, mais au plus tôt 11 mois avant vos 60 ans, la date la plus tardive étant retenue.
Comment demander l’allocation de transition?
Dans tous les autres cas vous devez faire une demande. Vous pouvez demander votre allocation de transition de différentes manières. Attention, vous devez introduire votre demande dans les 12 mois qui suivent le décès. Nous vous le conseillons également si vous avez droit à l’allocation de transition pendant 24 mois.
Est-ce que l’allocation au survivant cessera?
Finalement, l’Allocation au survivant cessera si le conjoint survivant se remarie ou vit en union de fait pendant plus un an. Pour toute information supplémentaire concernant l’Allocation ou le programme de la Sécurité de la vieillesse de façon générale, contactez Service Canada sans frais au 1 800 277 9915.