Admin Table des matières
Quel document envoyer à la CAF pour une naissance?
Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez transmettre l’extrait d’acte de naissance de votre enfant ou la copie des pages de votre livret de famille par courrier à la Caf, accompagné du formulaire de changement de situation.
Comment demander prime de naissance CAF?
La demande de prime de naissance est instruite durant le 6e mois de grossesse. Pour cela, il faut au préalable avoir envoyé la déclaration de grossesse à votre caisse d’affiliation CAF au cours des quatorze premières semaines.
Comment procéder à la déclaration de Naissance?
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Comment demander un document officiel d’état civil?
Ce formulaire est utilisé afin de demander un document officiel d’état civil sous forme de lettre qui confirme la présence ou l’absence au registre de l’état civil du Québec d’un acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès ou la présence ou l’absence sur un acte d’une mention portée à celui-ci en vertu de la loi.
Quelle est la version de votre déclaration d’impôts pour 2020?
Si vous résidez en Ontario et produisez votre déclaration d’impôts pour 2020, vous devriez chercher la version la plus récente du formulaire T1 Générale de l’Ontario. Si vous résidiez en Alberta en 2016 et produisez votre déclaration d’impôts pour cette année, vous devriez chercher la version de 2016 du formulaire T1 Générale de l’Alberta.
Comment déclarer la naissance de votre enfant?
Vous n’avez qu’à fournir une photocopie de votre livret de famille avec le formulaire de la CPAM pour effectuer la demande de rattachement de votre enfant. Tout comme pour la Sécurité Sociale, nous vous conseillons de déclarer cette naissance au plus vite auprès de votre mutuelle pour éviter d’avancer les frais par vous-même.