Admin Quel document pour vendre une remorque sans carte grise?
Si la remorque ne dispose pas d’une carte grise, l’acheteur peut se faire établir un acte de vente. Pour rappel, le certificat de contrôle technique n’est pas obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans.
Quelle immatriculation remorque?
La remorque n’a pas besoin d’une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d’une plaque d’immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.
Comment enlever les plaques d’immatriculation suisse?
Normalement il faut « déclipser » la baguette en plastique du bas, puis la plaque sort toute seule !
Comment immatriculer une remorque étrangère en France?
Préparer les documents à fournir
- Le cerfa 13749*05 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité )
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Comment procéder à l’immatriculation d’une remorque?
Pour l’immatriculation d’une remorque, on en revient à des calculs plus simples. Sous les 500 kg de PTAC, la remorque n’est pas considérée comme élément immatriculable à part entière. Pas besoin de demander un carte grise. Pour autant, elle doit tout de même avoir une plaque.
Quelle plaque cache la plaque d’immatriculation?
Comme la remorque cache la plaque d’immatriculation, il faut une reproduction. Les deux plaques doivent donc être identiques¹. La reproduction se place sous l’éclairage de plaque. Il faut une alimentation entre la voiture et la remorque afin d’activer les feux et les clignotants.
Quel est le format de la plaque remorque?
La législation n’a pas fixé de format précis pour la plaque remorque. Il est donc possible de choisir une plaque pour sa remorque aux dimensions d’une plaque auto (520 x 110 mm), d’une plaque moto (210 x 130 mm) ou d’une plaque 4×4 (275 x 200 mm).
Est-ce que votre remorque est dispensée de plaques?
Attention, une remorque d’un PTAC inférieure à 500 kg n’est pas dispensée de plaques. Vous devez faire une copie de votre plaque d’immatriculation et la faire figurer sur votre remorque à chaque fois que vous circulez sur la voie publique. Si vous la prêtez à un ami, il doit en principe afficher son propre numéro sur votre remorque.