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Quel est le principe de la bonne foi contractuelle?
Dans l’exécution du contrat, le respect du principe de la bonne foi contractuelle oblige tout particulièrement l’employeur. Il en est ainsi de l’exécution précise des termes du contrat de travail et de la prise en considération de certains impératifs familiaux comme le rapprochement de conjoints.
Quelle est la force obligatoire du contrat de travail?
Le contrat de travail fait exception au principe de la force obligatoire des conventions en vertu du pouvoir de direction de l’employeur. Cependant, la jurisprudence distingue deux types de modifications : celle portant sur le contrat et celle entrainant une simple modification des conditions de travail.
Quel est le principe de bonne foi dans le droit des contrats?
Entre les deux périodes, le principe de bonne foi trouva matières à consolidation au Moyen-Age et à l’époque moderne avant de resurgir à nouveau dans les années 1980. Sans en surestimer l’impact, le principe de bonne foi constitue un phénomène particulièrement prégnant du droit des contrats.
Quel est le principe de la force obligatoire du contrat?
Le principe de la force obligatoire du contrat va s’imposer d’une part aux parties qui l’ont conclu, et d’autre part, au juge qui en fait l’application. Le principe posé par l’article 1134 al 1er du Code civil trouve son origine dans la pensée canoniste qui a érigé un principe de morale universelle au rang de règle juridique.
Quels sont les domaines de l’obligation de bonne foi?
Les domaines de la confiance et de la collaboration contractuelles qui dérivent de l’obligation de bonne foi sont également particulièrement prégnants dans les contrats administratifs de longue durée puisant ici leur force juridique tout autant dans le relationnel que dans le transactionnel.
Quel est le droit des contrats?
Le droit des contrats examine, essentiellement, les pourparlers, les avant-contrats, la rédaction des clauses et suivi des obligations contractuelles, les sanctions de l’inexécution, les événements économiques et juridiques affectant le contrat, et le contentieux de la rupture. Introduction Quelques remarques et définitions liminaires