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Quel est le risque de refus de soins?
Face au risque de refus de soins : de très grandes disparités géographiques. En fonction de la ville ou du quartier où l’on réside, le niveau de risque du refus de soins varie considérablement. Il peut générer de fortes inégalités dans l’offre réelle de service au détriment de certaines catégories de population.
Quel est le droit d’un patient de refuser des soins?
Le droit d’un patient de refuser des soins est maintenant bien établi en jurisprudence. Lorsque le patient est majeur et apte à consentir aux soins, son droit de refuser est pratiquement absolu, même si son refus peut lui être préjudiciable au point d’entraîner sa mort.
Quel est le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement?
Tout patient capable a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement [ 2]. Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité.
Que dit la loi sur le refus de soins?
Le refus de soins : ce que dit la loi. La législation établit que le consentement du patient doit obligatoirement être obtenu par le médecin pour la pratique de tout acte médical ou la mise en application d’un traitement. Un patient a le droit d’exprimer son avis à tout moment et peut revenir sur une décision prise auparavant,…
Comment convaincre un médecin de refus de soins?
Le médecin doit s’efforcer de convaincre par une information claire, loyale et adaptée aux capacités de la personne. Fort de cette information, le patient consent ou non aux soins proposés. Le médecin est tenu de respecter l’éventuel refus de soins d’un patient mais doit l’informer des risques inhérents à ce refus.
Comment signer une attestation de refus de soins?
La signature d’une attestation de refus de soins est « l’arme » ultime pour convaincre le patient. Il faut toujours laisser une porte ouverte, par exemple en donnant une ordonnance pour un traitement intermédiaire, inviter le patient à reconsulter et lui donner les moyens d’accéder aux soins d’urgence.
Comment refuser la prise en charge d’un patient?
La faculté de refuser la prise en charge d’un patient évoquée ci-dessus comporte deux limites : en situation d’urgence, le professionnel de santé est tenu d’agir aussi bien en vertu de ses obligations professionnelles que d’une obligation plus générale de porter secours à toute personne en situation de détresse.