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Quel est le terme du CDD?
Un CDD sans terme précis est conclu pour une période minimale. La durée doit être précisée au sein du contrat. Il peut durer jusqu’au retour du salarié remplacé ou jusqu’à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu….Qu’est-ce qu’un CDD sans terme précis?
| Type de CDD | Durée maximale |
|---|---|
| Contrat conclu dans l’attente d’un salarié recruté en CDI | 9 mois |
Comment prend fin le CDD sans terme précis?
Comment prend fin le CDD sans terme précis? Le CDD à terme imprécis prend fin lorsque le salarié remplacé revient ou que l’objet du contrat est réalisé. Aussi, le CDD à terme imprécis peut être rompu avant le retour ou la réalisation de l’objet. Il s’agit d’une rupture anticipée.
Quelle est la forme du contrat à durée déterminée à terme imprécis?
Le contrat à durée déterminée à terme imprécis conclu pour le remplacement d’un travailleur temporairement absent, peut être rompu par décision unilatérale du salarié dès lors qu’il a été exécuté pendant six (6) mois au moins.
Quand prend fin le contrat à durée déterminée?
Le contrat à durée déterminée prend normalement fin au terme prévu, sans avertissement ni préavis obligatoire. Si le travailleur et l’employeur continuent l’exécution du contrat après la date prévue, celui-ci est automatiquement soumis aux mêmes règles que celles prévues pour le contrat à durée indéterminée.
Quel est le contrat de travail à durée déterminée?
Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat qui mentionne une date déterminée ou un événement dont la réalisation à une date connue mettra fin aux obligations réciproques des parties. Ce type de contrat doit obligatoirement être écrit et être signé avant l’entrée en service.
Est-ce que le contrat à durée déterminée reste une exception?
D’après la législation, un contrat de travail à durée déterminée doit rester une exception. Le contrat à durée indéterminée reste en effet la norme. Cela implique que, dans certaines situations, un contrat à durée déterminée peut être requalifié en un contrat à durée indéterminée.
Quel est le contrat de travail à durée indéterminée?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.
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