Admin Table des matières [hide]
Quelle est la définition de révoquer?
Définition de révoquer, révocation Etymologie : du latin revocare, ramener à un état antérieur, faire revenir, remettre en état, rétablir, reprendre, rétracter, annuler, révoquer. Le verbe révoquer signifie : destituer une personne d’une fonction civile ou militaire, la relever de ses fonctions.
Quelle est la renonciation?
La renonciation est la seule des trois options successorales qui soit librement révocable : l’héritier peut donc en principe revenir sur son option, tant que le délai de prescription décennale n’est pas écoulé (Code civil, article 807).
Que signifie la révocation?
La révocation est l’action de révoquer ainsi que le résultat de cette action. La révocation d’une personne consiste à lui retirer ses fonctions ou à la déclasser pour la positionner à un niveau inférieur. Synonymes : destitution, déclassement, limogeage.
Comment révoquer le droit d’accepter?
du Code civil dispose que tant que la prescription du droit d’accepter n’est pas acquise contre lui, l’héritier peut révoquer sa renonciation en acceptant la succession purement et simplement, si elle n’a pas été déjà acceptée par un autre héritier ou si l’Etat n’a pas déjà été envoyé en possession.
Quelle est la définition de révocation?
Définition de Révocation. La « révocation » est le résultat d’une décision autoritaire ordonnant la mise à néant des dispositions ayant constitué une situation juridique. En ce sens le licenciement est un type de « révocation ».
Quelle est la révocation d’un acte juridique?
La révocation d’un acte juridique est l’action qui permet à son auteur de l’abroger, de l’anéantir. Synonymes : abolition, abrogation, annulation, invalidation, résiliation, suppression. Ex : la révocation d’un testament.
Quels sont les cas de révocation des mandataires sociaux?
On citera aussi le cas de révocation de l’adoption simple (art. 370 Code civil) et celui de la révocation des mandataires sociaux par les actionnaires d’une société commerciale ou par les porteurs de parts d’une société de personnes.
Comment révoquer un prélèvement automatique?
Le verbe révoquer peut aussi s’appliquer à un acte ayant une valeur juridique : contrat, testament, donation, mandat, etc. Dans ce cas, il signifie que cet acte est annulé, qu’on revient dessus. De la même façon, révoquer un prélèvement automatique, c’est l’annuler, faire en sorte qu’il s’arrête.