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Quelle est la demande de révision de la pension alimentaire?
Des éléments nouveaux, tels qu’une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur, peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire.
Comment modifier le montant de la pension alimentaire?
Le SARPA permet seulement de modifier le montant de la pension alimentaire. Il ne modifie pas le jugement dans lequel la pension est fixé. Dans certains cas, vous pouvez utiliser le SARPA même si vous ne vous entendez pas avec votre ex.
Pourquoi le créancier peut demander une augmentation de la pension alimentaire?
Si le montant de la pension est devenu insuffisant pour subvenir à ses besoins, le créancier peut demander une augmentation du montant de la pension alimentaire.
Comment demander la révision de la pension?
Ainsi, à la faveur d’un élément nouveau intervenu depuis la fixation de la pension, l’un ou l’autre des ex-conjoints peut demander la révision du montant. Tout changement important dans la situation de l’un d’eux ou dans celle des enfants peut être invoqué.
Comment est supprimée la pension alimentaire versée à l’ex conjoint?
Attention ! La pension alimentaire versée à l’ex-conjoint est supprimée s’il décide de se remarier ou s’il vit en concubinage notoire. Qu’il s’agisse de parents divorcés ou d’ex-concubins, les conditions de révision du montant de la pension versée pour les enfants sont les mêmes.
Quels sont les justificatifs de la pension alimentaire?
Acte de mariage ou livret de famille, Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…), Dernière décision ayant statué sur la pension alimentaire, Tout justificatif de ses ressources (copie des 3 derniers bulletins de salaire…), Attestation de chômage ou de congé de longue maladie, si nécessaire,