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Quelle est la mission des magistrats?
Sa mission est de rendre des décisions de justice conformément à la loi. Indépendant, il tranche les litiges, sanctionne les auteurs d’infractions et veille aux intérêts des victimes et de la société après avoir étudié un dossier et entendu les différentes personnes concernées par une affaire.
Quelles sont les missions d’un greffier?
Sa mission principale consiste à transcrire les débats lors d’un procès, à dresser des procès-verbaux et à rédiger les décisions du tribunal. Mais le greffier n’est pas seulement garant de la procédure en audience. Le greffier conserve les pièces, les archives et les actes dont il peut délivrer des copies.
Quels sont les 2 types de magistrats?
2 types de magistrats : magistrats du siège et magistrats du parquet. Les magistrats sont les personnes chargées de faire appliquer la loi. Il existe 2 types de magistrats, chacun chargé de faire appliquer la loi d’une manière différente. Les magistrats du siège : ce sont les juges, également dénommés la « magistrature assise » ;
Quel sont les magistrats chargés de appliquer la loi?
les juges, chargés de déterminer l’issue du procès : ils rendent un jugement qui établit les torts, les sanctions et les réparations. Les magistrats sont les personnes chargées de faire appliquer la loi. Il existe 2 types de magistrats, chacun chargé de faire appliquer la loi d’une manière différente.
Quel est le rôle de l’avocat?
Conseil, représentation et assistance sont les trois principaux rôles de l’avocat. Mais ce dernier est également tenu de respecter un certain nombre de devoirs. Ooreka vous dit tout ce que vous devez savoir sur la fonction d’avocat.
Quel sont les juges chargés de déterminer l’issue du procès?
les juges, chargés de déterminer l’issue du procès : ils rendent un jugement qui établit les torts, les sanctions et les réparations. Les magistrats sont les personnes chargées de faire appliquer la loi.