Quelle est la politique de santé mentale?
La politique de santé mentale comprend des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale.
Quelle est la loi sur la santé mentale?
La Loi sur la santé mentale et son règlement fournissent une orientation et des conseils sur les personnes qui peuvent être admises à l’hôpital, le moment et la procédure d’admission, tout en assurant la protection des droits de ces personnes.
Quels sont les établissements de santé autorisés en psychiatrie?
Le directeur général de l’agence régionale de santé désigne, parmi les établissements de santé autorisés en psychiatrie et assurant le service public hospitalier défini à l’article L. 6112-1, les établissements de santé assurant la mission de psychiatrie de secteur et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents.
Quels sont les indicateurs de santé sur le territoire français?
Accédez à près de 300 indicateurs de santé sur tout le territoire français. L’autisme ou troubles du spectre de l’autisme sont des troubles chroniques du neuro-développement. Ils recouvrent des situations cliniques et de handicap très variées.
Quelle est la législation sur la santé mentale?
L’existence d’une législation sur la santé mentale ne garantit pas nécessairement la protection des droits humains des personnes atteintes de troubles mentaux. Dans certains pays, la législation sur la santé mentale contient même des dispositions qui incitent à la violation des droits de l’homme.
Est-ce que le projet territorial de santé mentale est arrêté?
Diagnostic et projet territorial de santé mentale sont arrêtés par le DGARS après avis des conseils locaux de santé mentale et des conseils territoriaux de santé. Le contrat territorial de santé mentale (CTSM) est conclu entre l’ARS et les acteurs de terrain.