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Quelle est la responsabilité de la victime du harcèlement?
Par les voies pénales et civiles, la victime du harcèlement peut obtenir la réparation de ses préjudices mais seule l’action pénale a une vocation punitive à l’égard de l’auteur des faits. 3. Le tribunal des affaires de sécurité sociale La responsabilité de l’employeur peut être recherchée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.
Comment saisir le salarié victime de harcèlement au travail?
Le salarié victime de harcèlement au travail peut saisir le conseil de prud’hommes, le tribunal correctionnel et le tribunal des affaires de sécurité sociale afin d’obtenir réparation de ses préjudices. 2 commentaires Version Imprimable
Est-ce que vous avez été victime de harcèlement ou de violence au travail?
Si vous estimez avoir été victime de harcèlement ou de violence au travail ou en êtes témoin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre employeur. Un témoin peut soumettre un avis d’incident de façon anonyme.
Comment sortir de votre situation de harcèlement moral?
Pour sortir de votre situation de harcèlement moral, le premier pas, et surement le plus important, est d’en parler autour de vous. À votre famille et vos amis, mais surtout sur votre lieu de travail. En relevant les faits précis et répétés que vous avez subi, parlez-en avec vos collègues, ils s’avèreront être un de vos meilleurs atouts.
Quelle est la preuve de harcèlement moral?
La jurisprudence, s’agissant du juge administratif, et la loi, s’agissant du juge pénal, ont aménagé le régime de la preuve en matière de harcèlement moral. De ce fait, la victime doit seulement apporter la preuve d’éléments laissant présumer le harcèlement moral.
Comment réintégrer un salarié de harcèlement moral?
Néanmoins, dans un contexte de harcèlement moral, le plus souvent, le salarié refusera cette réintégration au profit d’une indemnisation. Devant le conseil de prud’hommes le salarié, victime de harcèlement moral peut obtenir : des dommages-intérêts réparant son licenciement nul ; une indemnité compensatrice de préavis ;