Admin Quelle est la responsabilité des sous-traitants?
En pratique, la responsabilité des sous-traitants sera recherchée par le maître d’ouvrage lorsque l’entrepreneur principal est insolvable et que les assureurs de ce dernier n’ont pu être mis en cause.
Quelle est la continuité du Guide du sous-traitant?
Ces conseils s’inscrivent dans la continuité du guide du sous-traitant publié par la CNIL en septembre 2017. Des travaux sont en cours au niveau du Comité européen de la protection des données sur les notions de responsable de traitement et de sous-traitant, qui permettront de préciser et compléter ces premiers rappels.
Est-ce que le maître d’ouvrage doit prouver une faute du sous-traitant?
A ce titre, le maître d’ouvrage devra prouver une faute du sous-traitant. Le sous-traitant est également responsable des dommages qu’il peur causer aux autres tiers. La Cour de Cassation a déjà précisé que « l’entrepreneur principal n’est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant dont il n’est pas le commettant ».
Comment agir contre le sous-traitant?
En effet, le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat d’exécuter des prestations exempts de vices. Même si l’entrepreneur principal est responsable en première ligne, ce dernier peut avoir un intérêt à agir directement contre le sous-traitant, notamment en cas de défaillance de son titulaire.
Quelle est la requalification du contrat de sous-traitance?
Le premier risque est la requalification de la relation qui lie le sous-traitant à son client. Ainsi, si les travaux sont exécutés par le sous-traitant dans les mêmes conditions qu’un salarié du client, le contrat de sous-traitance peut être requalifié en contrat de travail.
Est-ce que l’entrepreneur principal est responsable de son sous-traitant?
Si l’entrepreneur principal est responsable de son sous-traitant vis-à-vis du donneur d’ordres, ce dernier n’est pas exempt de toute responsabilité. Le sous-traitant peut voir sa responsabilité engagée s’il commet une faute dans l’exécution de sa prestation.