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Quelle est la séparation du couple?
La séparation du couple entraîne des modifications importantes dans le quotidien de la famille. Résidence des enfants, contribution à leur entretien, sort du logement familial… Tout doit être prévu. Pension impayée : que faire?
Est-ce que le conjoint divorcé peut bénéficier de l’assurance maladie?
Le conjoint divorcé qui n’est plus couvert par l’assurance maladie de son ex-conjoint peut demander, s’il ne relève pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie, à bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle) Quant aux allocations familiales, elles sont versées au parent qui assume la charge des enfants.
Pourquoi le divorce remet en cause l’autorité parentale?
Le divorce ne remet pas en cause l’autorité parentale, qui continue à être exercée en commun par les deux parents. Dans certains cas exceptionnels (violence, alcoolisme, désintérêt manifeste), le juge peut prendre la décision d’attribuer l’autorité parentale à un seul des deux parents (2 \% des divorces).
Séparation du couple : qui garde le logement? Si le couple est propriétaire, la séparation implique souvent la vente du domicile. Pour des couples locataires, le bail n’obéit pas aux mêmes règles s’ils sont mariés ou pacsés. Dans tous les cas, le changement entraînera plus de dépenses.
Comment se séparer si vous vivez en couple?
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre une séparation de corps ou un divorce.
Pourquoi le couple est en séparation de biens?
Attention donc à cela pour les partenaires. Si le couple est en séparation de bien, chacun récupère ses propres biens. Si les deux partenaires sont propriétaires d’une part de la maison, c’est à dire qu’ils sont en indivision, celui qui voudra rester devra racheter la part de l’autre.
Est-ce que le couple peut louer la maison en commun?
Le couple peut aussi décider de louer le bien dans le but de rembourser le prêt immobilier. La situation juridique du couple a des répercussions sur le partage de la maison en commun.