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Quelle somme maximum en espèces?
Le paiement en espèces d’un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu’à 1 000 €. Ce plafond est relevé à 15 000 € si le domicile fiscal de la personne qui effectue l’achat est à l’étranger et qu’elle règle une dépense personnelle (par exemple, achat d’un véhicule à usage privé).
Qui peut déposer de l’argent sur mon compte?
C’est normalement le titulaire du compte qui effectue tout dépôt d’argent sur son compte. Les dépôts peuvent, en principe, être effectués dans n’importe quelle agence de la banque et pas seulement celle où votre compte est tenu.
Comment payer plus de 1000 euros?
En France, depuis 2015, un particulier (ou un professionnel) qui souhaite régler un achat de plus de 1000 € chez un commerçant ne peut plus utiliser d’espèces, mais doit opter pour un autre mode de paiement (chèque ou carte bancaire).
Quel est le délai de dépôt d’espèces?
Les banques disposent d’un délai de 30 jours après un dépôt d’espèces pour le déclarer. Elles devront fournir des informations sur le client, comme le nom, le prénom et la date de naissance, ainsi que la date du dépôt et le numéro de compte concerné.
Comment déclarer un dépôt d’espèces?
Depuis 2016, les établissements bancaires ont l’obligation de déclarer chaque dépôt d’espèces dépassant 10 000 € cumulés sur le même mois. Si c’est votre cas, préparez-vous à présenter un justificatif prouvant l’origine de vos fonds.
Comment signaler un dépôt ou un retrait d’espèces?
Celle-ci oblige depuis janvier 2016 les banques à signaler systématiquement tout dépôt ou retrait d’espèces supérieur à 10 000 euros (sur un mois) auprès de Tracfin, la cellule de Bercy dédiée à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Comment justifier un dépôt d’espèces?
Outre cette obligation légale, les banques demandent généralement à leurs clients de justifier tout dépôt d’espèces supérieur à 8 000 €. Cette justification peut se faire par tout moyen.