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Quelles sont les caractéristiques de la maltraitance?
La maltraitance est définie par le non-respect des droits et des besoins fondamentaux des enfants (santé ; sécurité ; moralité ; éducation ; développement physique, affectif, intellectuel et social) (cf. article 375 du Code civil, annexe 1.1). La maltraitance est caractérisée par son début précoce et sa chronicité.
Quel sont les types de maltraitance?
La définition de l’OMS. La maltraitance de l’enfant désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans.
Est-ce que la maltraitance constitue une infraction pénale grave?
Il est important de ne pas faire de parallèle entre ce que l’on voit et la gravité ou le danger auquel, peut-être, l’enfant est exposé. La maltraitance doit être définie avec beaucoup de discernement car l’atteinte à l’intégrité physique et morale d’un enfant constitue une infraction pénale grave.
Comment faire le signalement d’un cas de maltraitance pour la santé publique?
L’agent hospitalier qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement. Pour faire le signalement, il faut aller sur le site internet de l’ARS compétente pour la ville concernée et suivre la procédure de signalement d’un risque pour la santé publique.
Est-ce que le témoin a connaissance de la maltraitance?
Si le témoin a connaissance de la maltraitance dans le cadre de son travail, alors qu’il est soumis au secret professionnel (secret médical par exemple), il doit quand même faire un signalement, mais selon des règles spéciales. La maltraitance s’entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques.
Est-ce que notre vigilance doit être altérée face à la maltraitance?
Cependant, notre vigilance ne doit pas être altérée face aux diverses formes de maltraitances, entre autre, sur les personnes physiquement et/ou psychologiquement affaiblies comme le décrit remarquablement Nathalie Lelièvre dans son article sur la maltraitance de la personne âgée.