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Quelles sont les différentes prestations liées aux charges familiales?
A – Prestations générales d’entretien
- 1) Allocations familiales.
- 2) Allocation forfaitaire.
- 3) Complément familial.
- 4) Allocation de soutien familial.
- 1) Prime à la naissance ou à l’adoption.
- 2) Allocation de base.
- 3) Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- 4) Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Quel est le plafond de ressources pour les allocations familiales?
Exemple : Une famille avec 3 enfants a des ressources de 75 900 € par an. Ses ressources dépassent le plafond de 75 913 €, pour obtenir les allocations familiales maximales de 301,30 €. La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 140 €.
Comment récupérer le numéro de sécurité sociale de son enfant?
le numéro de sécurité sociale de son enfant se trouve dans la case du numéro de sécurité sociale du bénéficiare. L’attestation est téléchargeable sous format PDF. En vidéo : comment récupérer en ligne son attestation de droits?
Est-ce que l’enfant est assuré social?
Si aucune demande de rattachement n’est formulée, c’est le parent qui effectue la 1 ère demande de remboursement de soins qui bénéficie de la prise en charge des frais de santé. Si l’un des 2 parents cesse d’être assuré social, les remboursements concernant l’enfant sont versées à l’autre parent.
Quelle est la rémunération d’un enfant recueilli?
S’il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 \% du SMIC. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l’enfant et celui-ci. Il peut aussi s’agir d’un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu, etc.).
Quel est le remboursement des frais de santé de l’enfant avant 16 ans?
Avant 16 ans, les frais de santé de l’enfant sont remboursés à l’assuré auquel il est rattaché. Il est ayant droit de cet assuré. En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.