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Quelles sont les lois les plus débiles?
Il est interdit de coller à l’envers un timbre représentant un membre de la famille royale. Aucun cochon ne doit se faire appeler Napoléon par son propriétaire. Il est illégal de s’embrasser sur les rails. Les femmes n’ont pas le droit de porter des pantalons, sauf si elles sont à cheval ou à vélo.
Quelles sont les grandes lois?
Liberté syndicale – loi du 21 mars 1884 ; Liberté d’association – Loi du 1er juillet 1901 ; Laïcité de l’État et liberté des cultes – Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ; Concordat de 1801 ; loi sur l’exercice public des cultes du 2 janvier 1907.
Qui est interdit par la loi?
Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.” Une insulte assénée dans un lieu public est donc punie par une amende de 12000 euros, et une injure lancée en privé peut également conduire à une …
Quels sont les noms des lois?
Loi Pinel, loi Carrez, loi Alur, ces noms nous semblent familiers, sans que nous en sachions parfois le sens. Ces différentes lois portent en général le nom du ministre qui les a faites adopter. Or en matière d’immobilier, chaque nouvelle majorité politique apporte ses idées, chaque nouvelle présidence veut innover.
Quels changements introduit la loi ALUR?
La loi Alur introduit par ailleurs de nombreux changements, dont les plus notables sont la réduction de 3 à 1 mois du délai de préavis pour les locataires situés dans ces zones, la création d’une notice d’information obligatoire à remettre au locataire ou encore la remise à ce dernier d’un diagnostic de gaz et d’électricité.
Quelle est la loi du 11 février 2005?
Elle apporte de nombreux changements dont l’ampleur est conditionnée par le contenu des textes d’application et les précisions qu’ils apportent. La loi du 11 février 2005 est l’une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975.
Quelle est la liberté des pensées et des opinions?
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.