Admin Quelles sont les responsabilités du transporteur aérien?
Dans le droit aérien, lorsqu’il y a mort du passager, le transporteur est automatiquement tenu responsable du préjudice survenu ; le transporteur peut tout de même procéder au versement de l’avance, afin que la victime secoure ses premiers besoins.
Comment faire si la compagnie aérienne refuse de rembourser?
Prenez contact avec le service client de la compagnie aérienne
- En France, vous pouvez vous tourner vers la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en cas de problème avec la compagnie.
- Sinon, vous pouvez vous adresser à l’organisme en charge de l’aviation civile de l’aéroport de départ du vol concerné.
Quelle est la prise en charge de la compagnie aérienne?
Outre le réacheminement via un vol de remplacement ou le remboursement du billet non utilisé, la compagnie aérienne est tenue de prendre en charge ses passagers à l’aéroport durant le temps d’attente. Cette prise en charge comprend un certain nombre de services que la compagnie doit offrir gratuitement durant l’attente.
Quelle est la responsabilité civile des transporteurs aériens?
La responsabilité civile des transporteurs aériens : une protection accrue des passagers. La protection des passagers de voyages aériens est de plus en plus prise en compte par les Etats. Plusieurs textes adoptés internationalement ou dans le cadre de l’Union Européenne en témoignent. Le droit du transport aérien est de nature internationale.
Quelle est la protection des voyages aériens?
La protection des passagers de voyages aériens est de plus en plus prise en compte par les Etats. Plusieurs textes adoptés internationalement ou dans le cadre de l’Union Européenne en témoignent. Le droit du transport aérien est de nature internationale.
Est-ce que la compagnie aérienne s’engage à réduire les déchets dans le ciel?
La compagnie aérienne est en effet l’une des plus efficaces en matière de carbone dans le ciel et s’engage à rendre ses opérations à bord aussi durables que possible. Elle a réduit son utilisation de plastique et mis en place de nombreuses autres initiatives pour réduire les déchets et intégrer des pratiques durables.