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Quels coûts pour intégrer un bien immobilier à une SCI?
Pour une SCI créée en même temps que l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 400.000€, les frais totaux s’élèvent à environ 26.000€. Les frais de création (l’ensemble de la procédure hors acte d’achat ou d’apport du bien immobilier) représente un montant compris entre 1500€ et 2000€ le plus souvent.
Comment faire entrer un bien immobilier dans une SCI?
La première est d’intégrer le bien immobilier dès la création de la SCI dans ses statuts, rédigés par un notaire. La seconde est de les rédiger sous seing privé, mais les frais seront tout de même à prévoir en cas d’apport d’un bien immobilier puisque l’acte d’apport devra de toute façon être rédigé devant notaire.
Quels sont les types d’apport que l’on peut faire pour apporter un bien dans une SCI lors de sa création?
Un associé peut effectuer 2 types d’apports au capital d’une SCI : Apports en numéraire : apports de sommes d’argent déposées sur le compte bancaire de la SCI. Apports en nature : apports de biens meubles ou immobiliers au capital de la société.
Quels sont les droits de transfert d’un bien immobilier au Canada?
Ces droits sont exigibles au transfert d’un bien immobilier en échange d’une contrepartie (par conséquent, si vous donnez la propriété à vos enfants, il se peut que ces droits ne s’appliquent pas). Le montant des droits dépend du prix d’achat de la propriété. Le taux applicable varie d’une province et d’une municipalité à l’autre au Canada.
Pourquoi le transfert de biens à vos enfants?
Le transfert de biens à vos enfants de votre vivant (plutôt qu’à votre décès) offre des possibilités attrayantes. Vous vivrez ainsi un moment de bonheur partagé tout en vous assurant, par exemple, de garder dans la famille une propriété qui vous est chère.
Est-ce que les droits de mutation sont inférieurs à l’impôt sur les gains en capital?
Même s’ils sont souvent bien inférieurs à l’impôt sur les gains en capital, les droits de mutation (parfois appelés « taxe de bienvenue ») sont souvent négligés dans le coût global d’acquisition d’une propriété.