Quels documents gardes et combien de temps?

Quels documents gardes et combien de temps?

Banque

Type de document Durée de conservation
Chèque à encaisser 1 an et 8 jours
Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs 2 ans
– Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque 5 ans

Comment conserver les documents comptables d’une entreprise?

Les documents comptables d’une entreprise doivent être conservés à titre de preuve. Le Code de commerce prévoit un délai de conservation pour le livre journal, le livre d’inventaire et le grand livre ainsi que pour les pièces justificatives de dix ans à compter de la clôture de l’exercice.

Combien de temps dois-je conserver mes factures?

Combien de temps dois-je conserver mes factures? Il n’y a pas de différence par rapport aux factures papier. Pour le SPF Finances, vous devez conserver toutes les factures et copies de factures pendant sept ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit leur date d’émission.

LIRE AUSSI:   Comment utiliser un stylo pour faux billets?

Quels documents doivent être conservés pendant 10 ans?

Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.

Combien devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu?

Combien de temps devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu? Conservez vos pièces justificatives pendant six ans. C’est le cas même si vous n’avez pas à les joindre à votre déclaration ou si vous transmettez celle-ci par voie électronique, puisque l’ARC pourrait vous les demander dans le cadre d’un examen de votre déclaration.