Admin Quels documents sont nécessaires pour fournir une maison?
S’il s’agit d’une maison, il est possible de devoir fournir ces documents supplémentaires : • Les documents relatifs aux travaux et modifications effectués sur le bien. • Le procès-verbal de bornage. • Le document arrêtant les modalités de servitude de la propriété.
Quels documents pour vendre une maison?
Les divers documents pour vendre une maison 1 Les factures d’entretien de la chaudière, piscine etc… 2 Les factures de gaz et d’électricité 3 Les éventuelles notices des installations de confort 4 Les factures du ramonage de la cheminée 5 Le relevé des compteurs au moment de signer votre acte
Quels types d’obligations interviennent dans la vente d’une maison?
Trois types d’obligations interviennent dans la vente d’une maison ou d’un appartement : d’information, de délivrance et de garantie. Obligations d’information du vendeur d’un bien L’acheteur doit connaître les informations relatives à la maison qu’il acquière, afin de ne faire aucune mauvaise découverte lors de son usage.
Comment commencer la vente de votre bien?
Pour y voir plus clair, nous allons lister ci-dessous la liste des documents essentiels à la vente de votre bien, et nous vous conseillons de commencer le regroupement de vos papiers au moment où vous prenez la décision de vendre votre logement. En tant que particulier plusieurs documents personnels devront être en possession du notaire.
Que devez-vous présenter à la vente de votre logement?
En cas de vente de votre logement, vous devez obligatoirement présenter une attestation de contrôle électrique valable à la signature du compromis de vente. Depuis mai 2011, vous devez également fournir un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB).
Quel document doit fournir le vendeur?
Le vendeur doit également fournir un ensemble de documents liés au bien, afin d’informer l’acquéreur des détails de celui-ci. Le vendeur a donc un devoir d’information et de transparence envers son acheteur. Ainsi, il doit fournir : L’acte notarié ou une attestation de propriété certifiée par le notaire (titre de propriété).