Admin Quels sont les différents types de documents de transport?
Documents de Transport International
- LA LETTRE DE VOITURE CMR.
- LE CONNAISSEMENT MARITIME BL.
- LA LETTRE DE TRANSPORT AÉRIEN LTA.
Quels sont les différents documents de transport international?
Transport International : quels documents de transport pour votre marchandise?
- LTA : Lettre de Transport Aerien ou Air Way Bill (AWB)
- Le B/L : Bill of Lading ou connaissement maritime.
- Le FBL : FIATA Multimodal Bill of Lading.
- Le Sea Waybill.
Quel est le document de transport ferroviaire?
R.U. – C.I.M. Règles uniformes concernant le contrat de transport International ferroviaire des marchandises (CIM) Appendice B à la Convention relative aux transports Internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980.
Est-ce que le transporteur est tenu de délivrer ce document?
Le transporteur est tenu de délivrer ce document au chargeur (article 3.3 de la Convention de 1924) après avoir reçu et pris en charge les marchandises. En pratique, c’est souvent le chargeur qui rédige le document. Une fois les marchandises embarquées, il le soumet au transporteur qui le signe et atteste ainsi de la…
Quels sont les modes de transport les plus utilisés à l’export?
Voici ce qu’il faut en connaître pour les trois modes de transport les plus fréquemment utilisés à l’export : le transport routier, le transport maritime et le transport aérien. LA LETTRE DE VOITURE CMR. Émission : par l’expéditeur en principe. Sous sa responsabilité en tout cas.
Quelle est la preuve du transport intracommunautaire des biens?
Pour rappel, la preuve du transport intracommunautaire des biens est une condition de fond de l’exonération des livraisons intracommunautaires. Lorsque le fournisseur n’est pas en mesure de fournir une preuve satisfaisante, les administrations fiscales des États membres n’hésitent pas à remettre en cause l’exonération et à taxer les opérations.
Comment disposer d’une assurance livraison?
Il est donc essentiel pour l’expéditeur de disposer d’une assurance livraison dans le cadre des documents de transport exigés pour l’acheminement de fret, de définir clairement l’étendue des risques couverts et d’avoir tous les documents d’assurance transport en ordre.