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Quels sont les infractions du Code de la route?
Voici les principales catégories d’infractions au Code de la route :
- infractions relatives aux documents obligatoires.
- infractions relatives à l’installation dans le véhicule.
- infractions relatives à l’état physique du conducteur.
- infractions relatives aux excès de vitesse.
- infractions relatives au stationnement.
Comment savoir si on a commis une infraction au Code de la route?
« Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) peut se connecter sur le site de l’ ANTAI sur la partie « Consultez votre dossier ». »
Quelle sont les conséquence non-respect du code de la route?
Une infraction au Code de la route engendre inévitablement des sanctions plus ou moins lourdes. Dans la plupart des cas, l’automobiliste écope d’une amende forfaitaire ou perd quelques points de permis de conduire. Mais des condamnations plus lourdes peuvent également être appliquées.
Quel juge pour les contraventions?
Le tribunal de police est compétent pour juger les auteurs de contraventions de police de la 1ère à la 5è classe. Les contraventions sont des infractions pour lesquelles la loi prévoit une amende ne pouvant pas excéder 3 000 €.
Quelle est la justice qui gère les délits?
Le tribunal correctionnel juge les délits commis par des personnes majeures passibles d’emprisonnement jusqu’à 10 ans et d’autres peines (amendes, peines complémentaires, travail d’intérêt général).
Quels sont les délits d’infraction routière?
Le délit : ce type d’infraction routière peut entraîner une peine de prison. Les délits les plus récurrents sont le défaut d’assurance, la conduite en état d’ivresse ou le refus d’obtempérer en cas de contrôle de police.
Quelle est la gravité des infractions au code de la route?
En fonction de leur gravité, les diverses infractions au code de la route sont classées dans cinq classes de 1 à 5. Celles de 5ème catégorie sont les plus graves et les plus lourdement sanctionnées. Infractions de 1ère classe Les infractions de 1ère classe sont les moins graves.
Quelle est la classe 1 des infractions?
La classe 1 représente les infractions les moins graves et la classe 5 les plus graves. Elles entrainent différentes sanctions selon la gravité de l’acte commis : de la simple amende au retrait de 6 points de permis.
Quelle est la catégorisation des infractions?
La « catégorisation des infractions » permet un traitement différencié et adapté au risque pris pour la sécurité routière des infractions de roulage ; c’est ce que nous développerons dans notre article. Mais avant cela, il conviendra de préciser les infractions qui sont concernées et les critères retenus pour les catégoriser.