Quels sont les juges de la justice militaire?

Quels sont les juges de la justice militaire?

Dans le cadre de la justice militaire, les juges sont choisis parmi la troupe, les sous-officiers et les officiers. Ces trois catégories de militaires doivent être représentées. La Tribunal ainsi constituée est présidée par un magistrat qui est également juriste dans le civil.

Est-ce que la justice est rendue au nom de la société?

Contrairement au tribunal pénal, la justice n’est pas rendue au nom de la société car les tribunaux civils jugent des litiges entre deux personnes sans que l’ordre public n’ait été perturbé. En fonction de la gravité du litige et des sommes d’argent en jeu, l’affaire sera traitée par un tribunal d’instance ou un tribunal de grande instance .

Quel est le juge de la Cour internationale de justice?

Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu’un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.

Quelle est la solution relevée par des juges privés?

Par différence, la solution relevée par des arbitres, dits aussi juges privés, choisis à l’amiable et librement par les parties, appelée sentence arbitrale, si elle dit le droit et présente aussi le caractère de chose décidée ( imperium ), comme acte de droit privé ne permet pas la réquisition de la force…

Est-ce que les juges ont la pleine protection de l’indépendance judiciaire?

Les juges judiciaires ont la pleine protection de l’ indépendance judiciaire, ce qui inclut l’inamovibilité, l’indépendance financière et l’indépendance administrative, d’après le Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l’île-du-Prince-Édouard .

Quel est le jugement devant les tribunaux?

Sa décision, souvent appelée jugement devant les tribunaux et arrêt devant les cours supérieures, décide (imperium) les parties à exécuter la solution relevée, au besoin par le bras du pouvoir exécutif requis par la formule exécutoire.