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Quels sont les noms de la lettre de cessation du harcèlement?
Vous pouvez le modifier et le réutiliser . Autres noms pour le document : Mise en demeure pour harcèlement, Lettre de mise en demeure (harcèlement), Lettre de cessation et d’abstention (harcèlement), Lettre de cessation du harcèlement, Avis de cessation et d’abstention (harcèlement)
Comment écrire une lettre de signalement de harcèlement moral?
Modèle de lettre : Signalement de harcèlement moral 1 Loi. L’article L. 2 Formalités. Pour écrire votre lettre de signalement de harcèlement moral, vous pouvez vous fonder sur l’exemple suivant. 3 Exemple de courrier. 4 Sanction. 5 Plainte.
Comment le harcèlement est réprimé?
Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations et toute preuve recueillie par la victime peut être admise en justice (témoignages de voisins, copies de courriers…).
Quel est le harcèlement à l’encontre d’un salarié?
Le harcèlement à l’encontre d’un salarié est constitué par les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Comment demander l’arrêt d’un harcèlement téléphonique?
A titre d’exemple, nous vous proposons ce modèle de lettre pour demander l’arrêt d’un harcèlement téléphonique. Vous pouvez y ajouter le rappel de l’article de loi ci-dessous ou la menace de porter plainte s’il continuait. Par la présente, je vous mets en demeure de bien vouloir cesser vos appels incessants à mon domicile.
Comment signaler un harcèlement moral?
Modèle de lettre : Signalement de harcèlement moral. Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous devez réagir vite pour limiter les éventuelles conséquences psychologiques, voire physiques. N’attendez donc pas pour signaler à votre employeur une situation relationnelle anormale ou inappropriée !
Quelle est une mise en demeure pour harcèlement?
Une Mise en demeure pour harcèlement, communément appelée lettre de cessation et d’abstention du harcèlement, est une lettre envoyée à une personne (personne physique) ou à une entreprise (personne morale) qui se livre à un comportement indésirable ou illégal.