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Quels sont les principes fondamentaux du procès?
La justice pénale est soumise, au même titre que la justice civile et administrative, à de multiples principes directeurs dont la plupart sont communs à tous les types de juridictions et qu’on peut résumer sous la notion de « procès équitable » : indépendance, impartialité, publicité, célérité, etc.
Quel est le rôle des principes directeurs de l’instance?
Section 2 : Les Principes Directeurs De l’Instance : Le point commun de ces principes c’est qu’ils ont pour objet de régler le rôle des parties et du juge afin de poser les parts de bonne justice. Ils sont donc publics et se rattachent généralement aux principes généraux du droit.
Quels acteurs interviennent dans un procès civil?
Dans un procès civil, différents acteurs interviennent au cours de la procédure. Chacun a une fonction et un rôle à tenir. On peut classer ces intervenants en trois grandes catégories : les parties, les auxiliaires de justice et les magistrats. 1.
Quand se déroule le procès civil?
Habituellement, le procès civil se déroule devant un juge seul. Les audiences sont publiques dans la plupart des cas, sauf lorsque la loi établit le huis clos, par exemple en matière familiale, ou lorsque le tribunal l’ordonne.
Quel est le déroulement d’un procès?
Le déroulement concret d’un procès 1 L’instruction En matière civile, la phase d’instruction est appelée la mise en état. 2 Les débats Durant l’audience au tribunal, les parties sont obligatoirement représentées par un avocat. 3 Le jugement
Quel est le caractère juridique d’un procès?
Un procès revêt un caractère particulièrement formel et solennel qui est en rapport avec la gravité des faits jugés. De nombreux acteurs participent au bon déroulement de la procédure afin de garantir au maximum les droits des différentes parties (accusé, parties civiles, ministère public, etc…).