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Quels sont les règlements sur le stationnement?
Les activités d’application des règlements sur le stationnement ont repris leur cours normal. Pour en savoir plus, visitez notre page Web sur la réglementation et les restrictions en matière de stationnement. Les cartes VISA, MasterCard et American Express sont acceptées.
Quel est le montant d’une amende forfaitaire pour stationnement?
Le montant d’une amende forfaitaire pour infraction aux règles de stationnement dépend de la nature de l’infraction. Stationnement gênant (notamment sur les trottoirs pour les 2 ou 3 roues, en double file, sur les emplacements réservés à l’arrêt des transports publics ou taxis, devant les entrées d’immeuble,…
Quelle est la gravité du forfait post-stationnement?
Forfait post-stationnement. Selon la gravité de l’infraction aux règles de stationnement (stationnement gênant, très gênant ou dangereux…), le montant de l’amende peut varier de la 2 e à la 4 e classe, mais les conditions de paiement ou de contestation sont les mêmes.
Est-ce que vous payez pas votre place de stationnement?
A noter : si vous ne payez pas votre place de stationnement, il s’agit d’une infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales sanctionnée par le forfait post-stationnement (FPS). Comment est-on informé de l’amende? Un avis d’information est généralement déposé sur le pare-brise de votre véhicule si vous êtes absent.
Quelle marche à suivre pour contester une contravention?
Il propose une marche à suivre, simple, mais efficace, pour contester légalement une contravention en vertu du Code de la sécurité routière. « Il faut d’abord et avant tout être sûr de son affaire, insiste-t-il. Parce que les juges sont de véritables détecteurs de mensonges professionnels !
Comment puis-je payer une contravention?
Comment puis-je payer une contravention? Les options de paiement varient selon le tribunal où vous devez payer votre contravention : Paiement électronique. Paiement en personne. Paiement par la poste. Paiement par téléphone. Les options de paiement seront indiquées sur votre contravention.
Est-ce que vous avez perdu votre contravention?
Si vous n’avez pas cette information ou avez perdu votre contravention, communiquez avec le greffe municipal dont relève votre contravention ou votre amende. Selon votre dossier et l’endroit où vous habitez, il peut être possible de demander à rencontrer un procureur pour discuter de votre contravention avant qu’un procès ne soit tenu.