Admin Qui doit signer le contrat de franchise?
Dans le cadre d’une reprise, la signature du contrat de franchise est précédée de la validation de la candidature par le franchiseur, sur présentation par le cédant. Selon les cas, le repreneur signe un nouveau contrat ou poursuit le contrat accordé au précédent propriétaire.
Comment conclure un contrat de franchise?
Mini-sommaire :
- Présenter le cadre de votre contrat.
- Lister et préciser les obligations du franchiseur et du franchisé
- Préciser les conditions financières de la franchise.
- Mentionner les modalités de transmission et de fin du contrat.
Quel est le contrat de franchise?
Le contrat de franchise est généralement limité dans le temps et tacitement renouvelable mais ce n’est pas une obligation. Le contrat de franchise est l’une des formules développées par le commerce associé aux côtés de la commission affiliation, du partenariat, de la coopérative ou de la licence de marque.
Est-ce que le contrat de franchisé est une réitération?
On dit souvent que le contrat de franchise est un accord de réitération dans la mesure ou l’enseigne franchiseur souhaite multiplier un concept qui marche, tandis que le futur franchisé veut de son côté profiter de ce concept pour créer sa propre entreprise.
Comment procéder à la rédaction de votre contrat de franchisé?
Dans le respect de ces règles, sa forme et son contenu sont librement fixés par les deux parties. En pratique, la rédaction du contrat échappe presque totalement au franchisé. Le recours à un professionnel peut donc s’avérer indispensable afin d’examiner le projet élaboré par le franchiseur.
Quelle est l’obligation d’assistance du franchisé?
Le plus souvent, le contrat précise l’étendue de l’obligation d’assistance du franchiseur : par exemple, le nombre minimum de visites que le franchiseur pourra effectuer par an dans le point de vente du franchisé, les informations qu’il communiquera au franchisé dans ce cadre, ainsi que les conseils qu’il pourra lui prodiguer.