Qui est le ministre de la justice militaire au Cameroun?

Qui est le ministre de la justice militaire au Cameroun?

Les membres de la représentation nationale ont posé une série de questions au ministre Joseph Beti Assomo : Comment fonctionne la justice militaire? Qui juge-t-elle? Quel est son champ de compétence? Une fois rendus, ses verdicts peuvent-ils faire l’objet d’éventuels recours?

Quelles sont les juridictions d’exception?

Voici la liste de toutes les juridictions d’exception en France :

• Conseil de Prud’hommes.
• Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
• Tribunal paritaire des baux ruraux.
• Tribunal pour enfants.
• Cour d’assisses des mineurs.
• Cour nationale du droit d’asile.
• Cour des comptes.
• Tribunal de commerce.

Quelle est la justice militaire en France?

Découvrez tout sur la justice militaire en France. La justice militaire distingue le « temps de guerre » et le « temps de paix ». En temps de paix, ce sont des juridictions de droit commun spécialisées dans les affaires militaires qui sont chargées du contentieux des affaires pénales militaires.

Quelle est la compétence des juridictions militaires?

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, les infractions au code de justice militaire ainsi que les crimes et délits de droit commun commis par les militaires dans l’exécution du service ne relèvent donc plus de la compétence des juridictions militaires, mais de celles des juridictions de droit commun.

Comment se composent les magistrats militaires?

Elles se composent en effet à la fois de magistrats militaires, c’est-à-dire de juristes spécialement recrutés pour assurer la justice militaire, et de militaires tirés au sort, tels les jurés de cour d’assises.

Est-ce que le procureur militaire est un instructeur militaire?

En outre, l’instruction est assurée par un magistrat instructeur militaire, que la loi de procédure pénale militaire protège de toute immixtion de la part des supérieurs de l’inculpé. Devant tous les tribunaux, les fonctions de procureur sont assurées par un auditeur, c’est-à-dire par un officier qui a été incorporé à la justice militaire.