Admin Qui est un entrepreneur dans la loi sur le bâtiment?
Dans la Loi sur le bâtiment, il est écrit qu’un entrepreneur est une personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour quelqu’un d’autre, ou qui fait ou présente des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction pour son profit.
Quelle est la licence de votre entrepreneur de construction?
De plus, votre entrepreneur doit détenir une licence d’entrepreneur de construction délivrée par la Régie du bâtiment du Québec. Si votre entrepreneur ne détient pas une licence, c’est qu’il exerce ses activités illégalement. La licence de votre entrepreneur signifie entre autres que :
Comment faire affaire avec un entrepreneur de construction?
Assurez-vous de faire affaire avec un entrepreneur détenant une licence d’entrepreneur de construction délivrée par la RBQ, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ).
Que prévoit l’artisan pour son chantier?
Dans le cas de travaux, l’artisan, ou le constructeur, prévoit, pour un chantier nécessitant des dépenses pour lui, un premier acompte à la signature, lui servant de garantie et, souvent, un autre au commencement des travaux. Et ainsi de suite selon l’avancement du chantier.
Comment obtenir une estimation de prix d’un travaux?
Avant la conclusion d’un contrat, insistez pour obtenir une estimation écrite et détaillée du prix des travaux à exécuter. L’entrepreneur a également l’obligation de vous fournir toute autre information utile concernant la nature des travaux qu’il s’engage à effectuer et, les matériaux et le temps nécessaires à cet effet.
Comment dénoncer les agissements de l’entrepreneur?
Il est aussi possible de dénoncer les agissements de l’entrepreneur en déposant une plainte auprès de certains organismes qui ont pour mission de veiller au respect des lois et règlements qui s’appliquent dans une telle situation.