Qui peut representer une partie principale pendant une enquete?

Qui peut représenter une partie principale pendant une enquête?

l’employeur et le comité d’orientation; le comité local; ou. le représentant en matière de santé et de sécurité.

Quel est le but du premier examen d’un avis d’incident selon le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail?

Le but du premier examen est de déterminer si l’avis d’incident contient : a) le nom de la partie principale et de la partie intimée (s’il est connu); b) la date de l’incident; c) une description détaillée de l’incident; d) d’éliminer tout avis qui ne contient pas le nom de la partie principale ou qui ne permet pas de …

Quelles sont les tâches que l’employeur et le partenaire concerné doivent exécuter conjointement?

11 (1) L’employeur, conjointement avec le partenaire concerné, élabore les mesures d’urgence à mettre en oeuvre lorsque, selon le cas : a) un incident pose un danger immédiat pour la santé et la sécurité d’un employé; b) il existe une menace qu’un tel incident se produise.

Comment procéder à l’enquête sur les risques?

Le Ministère doit procéder à une enquête sur les circonstances entourant la situation comportant des risques. Dans le cas de f) et g) ci-dessus, l’employeur doit également faire un rapport écrit des circonstances de l’incident dans un délai de 72 heures.

Est-ce que l’accident a fait l’objet d’une enquête?

Si l’accident a fait l’objet d’une enquête par la police, le rapport des autorités policières doit être joint au rapport de l’enquête menée conjointement par la police et le comité local de santé et de sécurité. Le rapport de l’employeur et le rapport des autorités policières doivent être remis à un agent de santé et de sécurité.

Pourquoi les enquêtes sur les situations comportant des risques?

Malgré ce que beaucoup de gens pensent, les enquêtes sur les situations comportant des risques visent à déterminer les faits qui ont donné lieu à l’accident et non pas à imputer la faute à quelqu’un.

Quelle est la personne qualifiée pour faire une enquête sur les risques?

L’employeur doit nommer une personne qualifiée pour faire enquête sur les situations comportant des risques. Il doit les consigner et les signaler aux autorités selon les modalités réglementaires. Les comités locaux de santé et de sécurité et les représentants en matière de santé et de sécurité sont tenus de participer aux enquêtes.