Admin Qui peut saisir les juridictions internationales?
En matière contentieuse, seuls des Etats (Etats Membres des Nations Unies et, éventuellement, autres Etats ayant adhéré au Statut de la Cour ou ayant accepté sa juridiction selon des conditions précises) peuvent s’adresser à celle-ci.
Qui est chargé de l’application du droit pénal international?
La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre.
Quel est le mandat de la cour de justice?
Leur mandat, renouvelable, est de six ans. Les juges de la Cour de justice désignent parmi eux le président et le vice-président pour une période renouvelable de trois ans. Le président dirige les travaux de la Cour de justice et préside les audiences et les délibérations des plus grandes formations de jugement (voir plus bas).
Comment est composée la cour de justice?
La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 11 avocats généraux, nommés d’un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable, après avis d’un comité consultatif.
Qui est l’interprète de la justice mondiale?
C’est L’interprète, du réalisateur américain Sydney Pollack, qui consacre le mieux la puissance supposée de la Cour pénale internationale. Le film met en scène un dictateur entravé par le glaive de la justice globale. Mais la fiction dépasse largement la réalité d’une Cour condamnée de facto à pratiquer une justice à deux vitesses.
Qui est le président de la cour de justice?
Koen Lenaerts est président de la Cour de justice depuis le 8 octobre 2015. Onze avocats généraux assistent la Cour dans sa mission, en présentant publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, leurs conclusions sur les affaires soumises à la Cour.