Table des matières
Qui peut vendre alcool?
Les licences pour pouvoir vendre de l’alcool Le gérant doit avoir une licence pour pouvoir vendre des produits alcoolisés. La licence restreinte ou licence III ou licence 3e catégorie est requise pour les boissons ne dépassant pas les 18°C telles que la bière, les liqueurs et le vin.
Quel licence pour vendre de l’alcool à emporter?
La licence de vente à emporter concerne tous les établissements qui souhaite vendre des boissons alcoolisées à emporter doit disposer soit d’une licence « traditionnelle », soit d’une licence petite licence à emporter. Un permis specifique (PVBAN) est requis pour proposer des boissons alcooliques entre 22h00 et 08h00.
Comment s’acheter de l’alcool?
S’acheter de l’alcool ou en acheter pour quelqu’un d’autre. Passer par un adulte pour s’acheter de l’alcool. Se trouver dans un bar (il y a quelques exceptions). Mentir sur son âge (ex.: en utilisant une fausse carte d’identité) pour arriver à faire ce qui précède.
Comment vendre l’alcool à l’occasion des repas?
Vous devez vendre de l’alcool à l’occasion des repas pour être considéré comme un restaurant. Il doit être un accessoire et non l’inverse ! Vous êtes libre de créer un restaurant à tapas. Mais vous devrez adapter votre carte en conséquence. Par exemple, en proposant de généreuses ardoises de tapas plutôt que de petites portions isolées.
Quel est l’affichage obligatoire pour la vente d’alcool aux mineurs?
L’affichage obligatoire pour la vente d’alcool aux mineurs. Les affiches relatives à l’interdiction de vente aux mineurs sont obligatoires dans tous les débits de boissons, aussi bien en vente à consommer sur place qu’à emporter, ou vente en ligne. La répression de l’ivresse publique.
Quelle est la licence pour vendre de l’alcool au public?
Il s’agit de la licence dite de “Cercle privé” à déclarer en poste de Police. Elle ne permet pas de vendre de l’alcool au public sauf autorisation exceptionnelle (ex. : lors de manifestations). La consommation est normalement réalisée dans un cadre privé avec les membres actifs de l’association.