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Comment a-t-il mis fin à la couverture du véhicule?
Mais ce dernier a normalement mis fin au contrat (en adressant une lettre de résiliation à son assurance auto pour cause de vente par exemple). A moins d’avoir conclu un accord avec le vendeur et son assureur par laquelle vous demandez le transfert du contrat, la couverture du véhicule prend fin à compter du jour de la vente du véhicule, à minuit.
Comment acheter un véhicule neuf ou d’occasion?
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.
Comment vous décidez à l’achat de votre véhicule d’occasion?
Avant de vous décider à l’achat, vous pouvez consulter le nouveau site web Histovec, proposé par le ministère de l’Intérieur. Il vous permet d’accéder à des informations fiables sur l’historique du véhicule d’occasion vous intéressant.
Est-ce que votre véhicule est assuré par le vendeur?
Ainsi, si vous achetez une voiture, celle-ci doit être assurée même pour la ramener du garage ou du lieu de la vente. Jusqu’à ce que vous en preniez possession, le véhicule est assuré par le vendeur.
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Quelle est la carte grise pour une voiture mise en vente?
Au moment de la signature du contrat de vente du véhicule avec l’éventuel acheteur, ce dernier doit recevoir la carte grise du véhicule avec le nom du titulaire actuel. En général, une voiture mise en vente par son propriétaire doit être immatriculée au nom de ce dernier.
Pourquoi vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule que vous avez mis en vente?
Et pour cause, car vous n’êtes même pas le propriétaire du véhicule que vous avez mis en vente. En conclusion, vous devez toujours refaire la carte grise d’un véhicule que vous venez d’acheter même si vous souhaitez le revendre aussitôt.
Quand est-il possible de mettre à la revente un véhicule?
lundi à vendredi de 9h à 18h sans interruption. lundi à vendredi de 9h à 18h. Selon la loi, il n’est pas possible voire pratiquement illégal de mettre à la revente, un véhicule que l’on vient d’acheter, sans en avoir refait préalablement la carte grise.