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Comment bénéficier du recours à la médiation?
A noter : pour certains conflits (litiges de la consommation, notamment) le recours à la médiation est gratuit. Quoi qu’il en soit, vous pouvez sous conditions bénéficier de l’aide juridictionnelle pour réduire vos coûts. – Le statut du tiers intervenant : le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté.
Comment déclarer les intérêts d’un prêteur?
Si le prêt est assorti d’intérêts, l’emprunteur (le débiteur) doit déclarer les intérêts qu’il a versé et le prêteur (le créancier) doit les déclarer dans ses revenus, à la rubrique des revenus de capitaux mobiliers. Il est fortement conseillé de conserver les preuves des remboursements.
Comment déclarer les intérêts d’un prêt?
Si le prêt est assorti d’intérêts, l’emprunteur (le débiteur) doit déclarer les intérêts qu’il a versé et le prêteur (le créancier) doit les déclarer dans ses revenus, à la rubrique des revenus de capitaux mobiliers. Exception faite de certains prêts consentis en 2006/2007, les intérêts sont imposables…
Comment résoudre un litige amiable?
Une procédure judiciaire est longue, éprouvante et coûteuse. Dans ce contexte, les parties ont tout intérêt à tenter une résolution du litige à l’amiable. Pour désengorger les tribunaux, la loi incite au règlement amiable des litiges en mettant en place des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC).
Comment faire appel à un médiateur de la consommation?
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire gratuitement appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Lorsqu’un litige oppose un administré à l’administration, une procédure de médiation est possible via le Défenseur des droits.
Comment faire appel à un médiateur pour résoudre votre litige?
Ainsi, lorsque vous êtes partie à un litige, vous pouvez faire appel à un médiateur pour tenter de résoudre votre conflit avant de recourir à un juge. Si vous avez saisi le juge de votre litige, celui-ci peut néanmoins, avec votre accord, vous renvoyer devant un médiateur qu’il se chargera de désigner.
Quel est le rôle du médiateur?
Le médiateur, tiers neutre et objectif, conduit le processus de médiation en facilitant les échanges par la création d’un cadre propice à la restauration du dialogue, afin que les parties tentent ensemble de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.