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Comment bien choisir le nom de sa société?
Pour cela, vous devez aller sur le site Internet de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Pour ce faire, taper le nom de votre société pour voir si une entreprise apparaît. Si c’est le cas, une autre entité possède votre futur nom et vous ne pourrez pas l’exploiter.
Comment enregistrer un nom de produit?
La procédure d’enregistrement Pour enregistrer un nom de domaine, le déposant doit s’adresser à un bureau d’enregistrement. À ce titre, l’Afnic propose sur son site Internet un annuaire des bureaux d’enregistrement accrédités par elle.
Quel est le type de nom d’une entreprise?
Type de nom. Votre entreprise doit avoir un nom que vous utilisez lorsque vous faites des affaires et qui la distingue des autres entreprises. Il existe deux types de nom d’entreprise : le nom constitutif et l’autre nom. Le nom constitutif d’une entreprise est son nom légal. Vous ne pouvez en avoir qu’un seul.
Comment trouver un nom d’entreprise qui n’existe pas encore?
Pour trouver un nom d’entreprise qui n’existe pas, vous avez la possibilité d’utiliser notre outil de vérification de la disponibilité du nom d’enterprise. Vous pouvez faire autant d’essais que vous le souhaitez jusqu’à trouver un nom d’entreprise qui n’existe pas encore et qui est donc disponible !
Comment choisir un nom d’entreprise au Québec?
Le nom de votre entreprise doit être bien choisi, car il peut être garant du succès de celle-ci. Le nom choisi doit par ailleurs respecter les règles relatives aux noms d’entreprises applicables au Québec.
Quel est le niveau de protection du nom d’une entreprise?
En France, il existe deux niveaux de protection du nom d’une entreprise : l’inscription au RCS : le fait de créer une entreprise et de l’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés permet d’ enregistrer le nom choisi en tant que dénomination sociale, nom commercial, sigle ou enseigne.