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Comment bien déposer une marque?
5 astuces pour bien déposer sa marque
- L’originalité est la clef d’une bonne marque.
- S’informer avant de déposer sa marque.
- Déposer sa marque avec un bon libellé
- Ne pas ignorer les notifications de l’INPI.
- Utiliser et surveiller votre marque déposée.
- 2019 : les dépôts de marques en constante augmentation.
Qui peut déposer une marque et quand Doit-on le faire?
Une marque peut être déposée au nom d’une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales qui seront propriétaires de la marque une fois celle-ci enregistrée.
Quand Doit-on déposer une marque?
En matière de dépôt de marque, il est souvent recommandé de déposer sa marque le plus tôt possible, même avant le début effectif de son activité. Idéalement, le dépôt de sa marque devrait être réalisé plusieurs mois avant son début d’exploitation.
Comment savoir si une marque a été déposée?
Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ .
Comment devenir propriétaire d’une marque déposée?
En déposant une marque, son titulaire en devient propriétaire au regard de la loi. Ce droit lui confère deux types de privilèges : Sur le plan commercial : il est le seul à pouvoir exploiter sa marque déposée.
Comment savoir si une marque existe déjà?
Voir si une marque existe déjà est donc assez simple : Il vous suffit donc de saisir dans la rubrique « Nom de la marque », le nom de la marque sur laquelle vous souhaitez enquêter. Le travail de recherche est donc assez simple lorsqu’il s’agit de savoir si une marque verbale tel qu’un nom ou un existe déjà.
Quelle est la procédure de dépôt d’une marque?
Une partie de la procédure de demande de dépôt d’une marque consiste à examiner la force ou la faiblesse de son design par rapport aux marques existantes déjà enregistrées. Les organismes établissant les habilitations prennent également en compte les possibles litiges futurs portants sur les violations des droits de propriété.