Comment commenter une jurisprudence?

Comment commenter une jurisprudence?

Une note de jurisprudence vise à présenter puis expliquer la décision des juges, afin d’en démontrer la portée et de proposer une analyse critique du raisonnement et de ses conséquences. Cela ne vous rappelle rien? C’est globalement ce qu’on vous demande de faire avec un commentaire d’arrêt.

Comment rédiger une note d’arrêt?

Lire une première fois l’arrêt en soulignant les passages importants, puis une seconde fois sans écrire, à tête reposée. Rédiger la fiche d’arrêt au brouillon (en suivant strictement ces étapes : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution.).

Quelles sont les différentes parties d’une fiche de jurisprudence?

La fiche de jurisprudence s’effectue en 6 étapes.

• Le chapeau introductif : il s’agit de présenter en une ou deux phrases le thème général de la décision, de signaler l’intérêt de son étude.
• Les faits matériels.
• L’introduction de l’action.
• La procédure.
• La question de Droit.
• Les solutions.

Comment lire une fiche d’arrêt?

En conclusion, pour appréhender le fait de comprendre un arrêt de cassation en droit, il faut avoir un minimum de connaissances sur le sujet traité par l’arrêt (vos connaissances facilitent la compréhension), bien identifier sa structure (les faits, la procédure, les prétentions des parties et la décision) et expliquer …

Comment rédiger un commentaire d’arrêt?

Un élément important à comprendre pour la rédaction du plan du commentaire d’arrêt réside dans les notions essentielles sur lesquelles il faut insister. Le rédacteur d’un commentaire d’arrêt doit s’astreindre à faire ressortir trois notions très importantes : le sens de l’arrêt, la valeur de l’arrêt et sa portée.

Qu’est-ce qu’une note d’arrêt?

La note d’arrêt doit, en somme, mettre concrètement en relief la dimension humaine de la décision, la spécificité du milieu familial ou professionnel concerné. Ce qui explique que la maîtrise du genre requiert une certaine expérience de la part de son auteur, celle de la vie, dans ses multiples facettes.

Quelles sont les différentes parties d’un commentaire d’arrêt?

La procédure

• Les juges du premier degré rendent des jugements ;
• La cour d’appel et la Cour de cassation rendent des arrêts ;
• Une partie interjette appel ;
• Une partie se pourvoit en cassation ou forme un pourvoi en cassation ;
• La cour d’appel confirme/infirme le jugement ;

Comment lire une décision de justice?

La méthode d’analyse suppose le respect d’un schéma type pour présenter les points suivants.

1. La juridiction et la date de la décision étudiée.
2. Les parties.
3. Les faits à l’origine du litige et l’objet du litige.
4. Le déroulement de la procédure.
5. L’énoncé du problème de droit.
6. Les arguments des parties.
7. Les motifs de la décision.

Quelle est la fiche de jurisprudence?

La fiche de jurisprudence est l’un des exercices de base auxquels sont soumis les étudiants en droit dès leur première année d’étude. Encore appelée la fiche d’arrêt, la fiche de jurisprudence permet de mettre en relief les éléments importants et essentiels d’une décision de justice.

Quels sont les faits maintenus dans la fiche de jurisprudence?

Pour ce faire, deux types de faits doivent être maintenus dans la fiche de jurisprudence. Ce sont souvent les dates et parfois les lieux. Ils permettent de référencer les litiges et d’analyser l’évolution jurisprudentielle au fil des années.

Comment désigner les parties dans la fiche de jurisprudence?

Ainsi, il faudra d’abord désigner les parties dans la fiche de jurisprudence par les termes « demandeur », « défendeur », « demandeur au pourvoi », « requérant », etc. Ensuite, il faudra aussi faire usage du terme juridique par lequel le législateur désigne certaines personnes : vendeur, bailleur, etc.

Quelle est la portée d’un arrêt de rejet de la cour de cassation?

Dans un arrêt de rejet la Cour cassation valide, a priori, la décision rendue par les juges du fond. Il serait donc absurde qu’elle leur adresse concomitamment une critique, encore que certains arrêts de rejet peuvent avoir la même portée qu’un arrêt de cassation, notamment si la Cour de cassation emprunte la voie de la “substitution de motifs”