Admin Table des matières
Comment communiquer avec le médecin du travail?
En accord avec le principe du secret partagé, le médecin du travail peut communiquer et échanger des informations avec les autres professionnels de santé qui composent l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail (collaborateur médecin 11, interne en médecine du travail 12, infirmier…).
Pourquoi l’employeur n’a pas accès aux dossiers médicaux de santé au travail?
De même, l’employeur n’a pas accès aux dossiers médicaux de santé au travail. La Cour de cassation le réaffirme en 2002, 19« le dossier médical d’un salarié, couvert par le secret médical qui s’impose au médecin qui le tient, ne peut en aucun cas être communiqué à son employeur ».
Est-ce que le médecin du travail peut fournir un secret médical à un salarié?
Au titre du secret médical, le médecin du travail ne peut fournir à un employeur, dans le cadre d’un contentieux avec un salarié, des infor- mations médicales concernant ledit salarié.
Quelle est la liaison entre le médecin du travail et le médecin traitant?
Toute liaison entre le médecin du travail et le médecin traitant nécessite l’information et le consentement du salarié.
La loi du 20 juillet 2011 (n°2011-867) instaure un formalisme entre l’employeur et le médecin du travail. En cas de danger pour la santé, le législateur leur impose de communiquer par écrit, afin de laisser une trace des actions de prévention qui ont ou pas été prises. Le médecin du travail occupe vis-à-vis de l’employeur un rôle de conseil.
Comment demander un certificat médical à un employé absent?
Ainsi, la jurisprudence [1] reconnaît à l’employeur le droit de demander un certificat médical à un employé absent. Pour ce faire, l’employeur doit toutefois disposer de motifs ou de soupçons raisonnables relativement à l’état de santé de l’employé, tel qu’en présence: d’absence de longue durée.
Quel rôle occupe le médecin du travail?
Le médecin du travail occupe vis-à-vis de l’employeur un rôle de conseil. A ce titre, il peut effectuer lorsqu’il constate un risque pour la santé ou la sécurité des salariés des mesures individuelles pour faire cesser le risque (article L.4624-1 du Code du travail), propositions auxquelles doit répondre l’employeur.
Pourquoi l’employeur ne conteste pas les préconisations du médecin du travail?
S’il ne les conteste pas, l’employeur doit suivre les préconisations du médecin du travail. Dans le cas où il ne donnerait aucune suite, cela constitue un manquement à son obligation de sécurité et engage sa responsabilité.