Admin Comment convoquer les délégués du personnel?
310-15 Réunir les délégués du personnel – Comment procéder en pratique?
- étape 1 : réceptionner les questions des DP ;
- étape 2 : convoquer à la réunion ;
- étape 3 : conduire la réunion ;
- étape 4 (le cas échéant) : solliciter l’avis des DP ;
- étape 5 : répondre par écrit aux questions ;
Quel est le caractère obligatoire de la rédaction du procès-verbal?
Le caractère obligatoire de la rédaction du procès-verbal par le secrétaire est mis en avant. Ainsi, il s’agit d’une compétence exclusive du secrétaire, seul responsable de la rédaction du PV de réunion. Cette mission dévolue au secrétaire permet de retranscrire les échanges en toute impartialité. Il ne peut donc se soustraire à cette obligation.
Quel est le rôle d’un procès-verbal?
Lors de la rédaction d’un procès-verbal, il est essentiel de garder à l’esprit qu’un rapport officiel permanent est créé, et qu’il contiendra une partie de la « mémoire de l’entreprise ». Il doit offrir un compte rendu exact, équilibré, impartial et objectif de la réunion, tout en demeurant raisonnablement concis.
Quel est le rôle du responsable de la rédaction des procès-verbaux?
Le rôle du responsable de la rédaction des procès-verbaux varie d’une entreprise à l’autre. Il est généralement admis que ce rôle consiste à assister à la réunion, à prendre des notes et à rédiger le procès-verbal final. Ces activités sont certes fondamentales, mais de nombreuses autres fonctions peuvent incomber au rédacteur.
Pourquoi le président ne peut rédiger le procès-verbal?
Le président ne peut rédiger le procès-verbal ni en confier la rédaction à qui que ce soit, sous peine de délit d’entrave au fonctionnement régulier de l’instance. Allez plus loin : Pourquoi la Direction ne peut-elle pas rédiger vos PV de CSE? Le procès-verbal est-il obligatoire ? Oui.