Comment donner sa voiture a son conjoint?

Comment donner sa voiture à son conjoint?

Dans ce cas, la procédure à suivre est la même que pour la cession d’un véhicule. Vous devrez donc d’abord faire une déclaration de cession (Cerfa 15776*01) sur le site de l’ANTS. Ensuite, votre femme (ou votre mari) pourra faire une demande de certificat d’immatriculation (ou carte grise) à son nom.

Quel justificatif du changement de propriété du véhicule?

L’original du certificat de cession. La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire. La photocopie du permis de conduire du demandeur.

Quels documents Changement carte grise?

Quel que soit l’état du véhicule, les documents suivants doivent impérativement être communiqués pour faire une carte grise :

• Demande de certificat d’immatriculation du véhicule.
• Attestation d’assurance du véhicule.
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Quel document pour changement carte grise?

DOCUMENTS CARTE GRISE : QUELS PAPIERS FOURNIR POUR L’OBTENIR?

• Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05)
• Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Photocopie du permis de conduire du titulaire.

Comment vous indemniser si votre voiture a été volée?

La garantie vol vous indemnise si : votre voiture a été volée. L’indemnisation reçue dépendra des accords pris au moment de la conclusion de l’assurance ; une partie de votre voiture a été volée, par exemple un autoradio intégré ; votre voiture a été endommagée à la suite d’une tentative de vol. Le…

Comment déclarer le vol à la police?

Si votre voiture a été dérobée, il est important de déclarer le vol immédiatement à la police. Vous pouvez utiliser le numéro de votre zone de police locale ou composer les numéros d’urgence 101 ou 112.

Comment recevoir une indemnisation en cas de vol de votre voiture?

Pour recevoir une indemnisation en cas de vol de votre voiture, vous devez avoir souscrit une garantie vol. Cette garantie fait partie intégrante de l’assurance omnium et parfois de l’assurance mini-omnium. La garantie vol vous indemnise si : votre voiture a été volée.

Comment constater le vol de votre voiture?

Vous venez de constater le vol de votre voiture? Le premier réflexe à avoir est de vous rendre au commissariat le plus proche pour déposer plainte. Cette démarche va permettre de déclencher les recherches et surtout de vous dégager de toutes responsabilités en cas d’accident provoqué par le voleur.