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Comment est dirigée la municipalité?
Elle est dirigée par un conseil composé d’un maire et de conseillers, tous élus parmi les électeurs de la municipalité. Le nombre de conseillers varie selon les municipalités.
Quels sont les pouvoirs d’une municipalité?
En se déclarant compétente sur tout ou partie d’un service municipal, une MRC acquiert tous les pouvoirs d’une municipalité locale dont celui de faire des règlements, à l’exception de celui d’imposer des taxes. Les pouvoirs de la MRC sont alors exclusifs de ceux de cette municipalité quant à l’exercice de la compétence.
Qu’est-ce que la municipalité?
L’expression “municipalité” est aujourd’hui quasiment ignorée par la loi, mais elle est fréquemment employée dans le langage courant. La municipalité désigne, de manière courante, l’organe délibérant (le conseil municipal) et l’organe exécutif (le maire) d’une commune :
Quels sont les pouvoirs administratifs et réglementaires des municipalités?
Les pouvoirs administratifs et réglementaires qui sont accordés aux municipalités sont rédigés en des termes généraux, ce qui donne à ces dernières une plus grande marge de manœuvre. Certaines municipalités disposent de pouvoirs particuliers en vertu de leur charte constitutive ou de leur décret de constitution, selon le cas.
Comment est formé le Conseil du gouvernement régional?
Le conseil du Gouvernement régional est formé à parité par des membres du conseil du Gouvernement de la nation crie, ainsi que par des représentants des municipalités enclavées dans son territoire (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami) et des résidents de son territoire. 8
Quelle est la désignation de la municipalité?
Les 1 107 municipalités locales régies par la Loi sur les cités et villes et le Code municipal ont différentes désignations. La désignation apparaît dans le nom officiel de la municipalité, mais n’a pas d’effet sur son organisation ou ses pouvoirs.
Quelle est la population des 10 grandes villes de Montréal?
La population des 10 grandes villes de 100 000 habitants et plus Montréal1 801 546Sherbrooke169 136 Québec546 958Lévis147 440 Laval439 754Saguenay146 606 Gatineau286 755Trois-Rivières138 134