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Maison Des articles Comment faire appel Decision medecin conseil?
janvier 4, 2020janvier 4, 2020Des articles

Comment faire appel Decision medecin conseil?

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Table des matières [hide]

  • 1 Comment faire appel Décision médecin conseil?
  • 2 Comment contester l’avis du médecin conseil?
  • 3 Comment contester une décision du médecin conseil de la sécurité sociale?
  • 4 Comment contester une décision d’assurance maladie?
  • 5 Comment contester l’application de la Caisse d’assurance maladie?
  • 6 Comment adresser votre demande à votre caisse d’assurance maladie?

Comment faire appel Décision médecin conseil?

La demande d’expertise médicale pour contestation de la décision du médecin conseil doit se faire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment contester l’avis du médecin conseil?

En cas d’avis médical défavorable, vous avez la possibilité de contester la décision du médecin conseil en ayant recours à une expertise médicale. Votre demande doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la décision.

Comment ecrire au médecin-conseil?

Via votre messagerie ameli, vous pouvez envoyer un mail il sera transmis au service médical pour la réponse. Au 3646, un message peut également leur être laissé pour qu’ils vous rappellent (généralement sous 48h).

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Comment contester une décision du médecin conseil de la sécurité sociale?

Pour contester une décision d’ordre médical, il faut d’abord contacter votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et demander par écrit une expertise médicale. Vous devrez alors exposer votre mécontentement et désigner un médecin.

Comment contester une décision d’assurance maladie?

Il est toujours possible de contester une décision prise par votre caisse d’assurance maladie. Les voies de recours et les procédures à suivre sont différentes selon qu’il s’agit d’une décision d’ordre administratif, une décision d’ordre médical, ou une décision concernant l’invalidité ou l’incapacité permanente de travail.

Quel est le recours amiable de votre caisse d’assurance maladie?

Il peut s’agir, par exemple, d’un refus de votre caisse d’assurance maladie de vous rembourser des soins ou de vous verser des indemnités journalières. Vous devez tout d’abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d’assurance maladie.

Comment contester l’application de la Caisse d’assurance maladie?

Si vous contestez l’application faite par votre caisse d’assurance maladie des conclusions de l’expertise médicale, vous pourrez saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d’assurance maladie.

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Comment adresser votre demande à votre caisse d’assurance maladie?

Adressez votre demande par simple lettre à la CRA de votre caisse d’assurance maladie, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision que vous contestez. La CRA statue sur pièces ; vous ne serez pas convoqué.

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