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Comment faire le partage des vacances scolaires?
Après une séparation, lorsque la résidence habituelle des enfants est fixée chez l’un de ses parents, il est classiquement accordé un droit de visite et d’hébergement au parent « non gardien » à raison d’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Comment calculer le partage des vacances scolaires?
Ainsi, si votre Jugement prévoit par exemple que l’enfant est chez le père la première moitié des vacances scolaires les années paires (2014, 2016, …), et la seconde moitié les années impaires (2015, 2017, …) : il sera chez la mère les 8 premiers jours, soit du vendredi 20/02/2015 soir au samedi 28/02/2015 soir.
Pourquoi ne pasimpliquer les enfants dans le divorce et la garde des enfants?
De manière générale, il est peu recommandé d’impliquer directement les enfants dans le processus de divorce et de garde des enfants. C’est en effet une épreuve qui peut être vécue comme traumatisante par l’enfant, et sa décision peut d’ailleurs rejaillir sur ses liens affectifs avec l’un des parents.
Est-ce que le non-respect des droits parentaux peut provoquer la privation de la garde?
La Cour de cassation confirme en effet par cet arrêt du 29 novembre 2017 que le non-respect des droits parentaux peut entraîner la privation de la garde de l’enfant, au visa des articles 373-2 et 373-2-11 du Code civil. Retour sur les règles applicables à l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation des parents, mariés ou non :
Est-ce que le jugement sur la garde des enfants a été prononcé?
Même quand le jugement sur la garde des enfants n’a pas été prononcé, il faut savoir que les deux parents disposent du même droit de voir leurs enfants. Quand un parent s’est attribué lui-même la garde des enfants, l’autre parent peut exiger, sinon de les garder, au moins de les voir.
Quelle est l’autorité parentale conjointe?
Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les parents doivent s’informer mutuellement de l’endroit où se trouve l’enfant et faire en sorte que l’enfant puisse maintenir le lien avec l’autre parent (par téléphone, etc…).