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Maison Des articles Comment faire pour avoir le conge maternite?
mars 28, 2020mars 28, 2020Des articles

Comment faire pour avoir le conge maternite?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Comment faire pour avoir le congé maternité?
  • 2 Comment connaître sa date de congé maternité?
  • 3 Quand annoncer sa grossesse secteur public?
  • 4 Pourquoi le congé maternité est considéré comme du travail effectif?
  • 5 Comment s’accumulent les congés payés au congé maternité?
  • 6 Est-ce que le congé maternité est imposable?

Comment faire pour avoir le congé maternité?

Déclarer un congé maternité à l’employeur Le congé maternité entraine la suspension du contrat de travail. La salariée doit donc envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur, pour l’aviser de sa grossesse et de la date de fin de son congé maternité.

Comment connaître sa date de congé maternité?

Le congé maternité commence donc au minimum six semaines avant la date prévue de l’accouchement. Il est possible de faire le calcul de la date de début de congé maternité et du nombre de semaines de congé maternité.

Comment savoir quand débute le congé maternité?

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La durée minimum du congé de maternité est fixée à 16 semaines : 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (il s’agit du congé prénatal) et 10 semaines après l’accouchement (il s’agit du congé postnatal). Cette durée varie si vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge.

Quand annoncer sa grossesse secteur public?

Dans la fonction publique, par contre, la déclaration de grossesse à l’employeur est davantage encadrée. En effet, vous devez révéler que vous êtes enceinte avant la fin de votre 14ème semaine de grossesse[3].

Pourquoi le congé maternité est considéré comme du travail effectif?

Contrairement aux journées de maladie, de grève, de chômage, les jours de congé maternité sont considérés comme du travail effectif. C’est la loi qui assimile le congé maternité à du travail effectif, tout comme la prise de congés payés de l’année précédente.

Comment bénéficier d’un congé maternité?

Dans le cadre de sa grossesse, la salariée bénéficie d’un congé maternité. Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur (s) enfant (s).

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Comment s’accumulent les congés payés au congé maternité?

Les congés payés s’accumulent au cours du congé maternité Les jours de congé maternité sont assimilés à du travail effectif. Tout jour de travail effectif est susceptible d’engendrer des congés payés. Les périodes d’absence au cours desquelles le contrat de travail est suspendu sont, en revanche, exclues.

Est-ce que le congé maternité est imposable?

Le salaire de remplacement versé dans le cadre d’un congé maternité est imposable. En outre, la salariée en congé maternité à tout intérêt à conserver les décomptes d’indemnités journalières qui valident ses droits à la retraite ; en effet, le congé maternité est considéré comme un temps de travail effectif.

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