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Comment faire quand on a perdu ses certificat de travail?
En cas de perte de votre certificat de travail, demandez immédiatement une copie à votre ancien employeur. Adressez-vous au service des ressources humaines ou au secrétariat de direction, s’il s’agit d’une petite entreprise, par lettre simple ou LRAR.
Quand Doit-on fournir un certificat de vie?
Vous percevez une ou plusieurs retraites étrangères Si vous percevez une pension d’un État signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, la caisse étrangère qui vous verse cette retraite peut vous demander périodiquement (ou ponctuellement) un certificat de vie.
Pourquoi un certificat de vie?
Le certificat de vie (ou déclaration sur l’honneur) permet aux administrations de vérifier le non-décès de l’usager. Le certificat de vie est remplacé par une déclaration sur l’honneur établie sur papier libre signée du déclarant.
Est ce que le certificat de localisation est inutilisable?
Le Code civil prévoit que le vendeur doit fournir le certificat de localisation, mais ne spécifie aucunement l’âge de ce document. Cela rend souvent le certificat inutilisable.
Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire?
Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.
Est-ce que la loi n’exige pas un certificat de localisation?
Avant tout, il faut savoir que rien dans la loi n’exige qu’un vendeur fournisse un certificat de localisation à un acheteur. Cette obligation provient généralement de la promesse d’achat qui a été signée entre les parties.
Est-ce que le certificat de conformité est valable?
Un COC est dit valable s’il a été délivré avant ou à la date même où l’acte de vente a été fait. Il est tout de même à noter que toutes les voitures n’ayant pas de COC, surtout celles d’avant 1996, peuvent bénéficier d’une attestation de conformité. Cette dernière remplace le certificat de conformité en préfecture.