Comment faire un changement de carte grise pour une caravane?

Comment faire un changement de carte grise pour une caravane?

Le changement du certificat d’immatriculation de la caravane doit donc se faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en mandatant un professionnel disposant d’une habilitation du ministère de l’intérieur.

Quelles pièces fournir pour vendre ou donner une caravane?

Le certificat de cession caravane, appelé également Cerfa n°15776*01, est un formulaire à remplir par le propriétaire actuel du bien et l’acquéreur. Ce document sert à établir de manière officielle un transfert de propriété d’une caravane, mais également d’une voiture, d’un deux ou trois roues et d’une remorque.

Comment faire pour avoir une carte grise de caravane?

Dans le cas où la carte grise de la caravane a été perdue par exemple, il faut faire une demande de duplicata du certificat d’immatriculation. Il est donc possible d’en obtenir une nouvelle sur le site de l’ANTS en déclarant la perte de la carte grise.

Fait-il une carte grise pour une caravane?

La caravane ou remorque n’a pas besoin d’une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d’une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.

Comment lire la carte grise d’une caravane?

Savoir lire la carte grise de sa caravane – détails

1. D. 1 Marque du véhicule : nom de la marque du véhicule écrit en toute lettre.
2. D. 2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.
3. D.
4. D.3 Dénomination commerciale.
5. E.
6. F.
7. F.
8. F.

Comment immatriculer une caravane anglaise sans carte grise?

Les autorités françaises sont au courant de ce fait, et donc acceptent les dossiers de demande d’immatriculation sans carte grise pour ces véhicules. Il suffit de fournir une réception à titre isolé (RTI), ainsi qu’une preuve d’achat, afin de pouvoir obtenir la carte grise remorque française.

Comment changer le certificat d’immatriculation de la caravane?

Le changement du certificat d’immatriculation de la caravane doit donc se faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en mandatant un professionnel disposant d’une habilitation du ministère de l’intérieur.

Comment faire la déclaration de cession d’une caravane?

La déclaration de cession d’une caravane doit se faire dans un délai de 15 jours suivants la date de transaction. Elle doit être initiée par son propriétaire. En effet, la demande de déclaration de cession ne peut être faite que par le vendeur.

Comment faire la déclaration de propriété d’une caravane?

Le transfert de propriété d’une caravane peut également se faire entre un particulier (un vendeur) et un garage. La déclaration de cession d’une caravane doit se faire dans un délai de 15 jours suivants la date de transaction. Elle doit être initiée par son propriétaire.

Quelle est la carte grise pour les caravanes?

La carte grise est obligatoire pour les caravanes de plus de 500 kg (à vide). Elle doit être barrée de deux traits diagonaux avec la mention « vendu le [date et heure] » ou « cédé le [date et heure] » et la signature du vendeur.